Conditions générales de vente

DNA FRANCHISE — SAS, 60 rue François Ier, 75008 Paris — SIRET 94279844800018 — représentée par Alexandre Huchard. Contact : contact@dnafranchise.fr — 06 67 36 08 10.

DNA FRANCHISE commercialise une formation numérique 100 % en ligne destinée aux particuliers et professionnels souhaitant acheter des véhicules d'occasion dans de meilleures conditions : méthodes de recherche, techniques de négociation, accès aux fournisseurs et études de cas.

La formation est accessible depuis un espace en ligne sur ordinateur, tablette et smartphone, via une connexion internet.

Le prix de la formation est indiqué en euros toutes taxes comprises sur la page de vente : 67 € TTC dans le cadre de l'offre de lancement, au lieu de 97 € TTC. Cette offre promotionnelle est limitée en quantité et en durée ; DNA FRANCHISE peut la modifier ou y mettre fin à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. DNA FRANCHISE n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.

Une facture et un e-mail de confirmation contenant les accès sont envoyés à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.

L'accès est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, pour une durée illimitée, sous réserve du maintien de la plateforme. Les accès sont strictement personnels : le partage, la revente ou la diffusion des contenus sont interdits et entraînent la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Conformément à l'article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client accepte les présentes CGV, demande expressément l'accès immédiat à la formation et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être accordé dès lors que la formation a été commencée (première connexion à l'espace de formation, lecture d'une leçon ou téléchargement d'un document).

Si aucun contenu n'a été consulté ni téléchargé, une demande de rétractation peut être adressée dans les 14 jours suivant l'achat à contact@dnafranchise.fr ; le remboursement intervient alors sous 14 jours par le moyen de paiement d'origine.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à disposer du matériel et de la connexion nécessaires, et à utiliser la formation dans un cadre légal. Les résultats dépendent du marché, du travail fourni et de la situation de chacun : aucun résultat financier n'est garanti.

La responsabilité de DNA FRANCHISE ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire de la plateforme, de mauvaise utilisation des contenus, ou de décisions d'achat ou de revente prises par le client. Les contenus ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal.

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur le site.

Toute réclamation peut être adressée à contact@dnafranchise.fr. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.